Notariat Service public fédéral Justice Notariat Par arrêté ministériel du 15 décembre 2017, entrant en vigueur le 4 janvier 2018, il est mis fin, à la demande conjointe, à l'association « VAN BAEL

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Service public fédéral Justice Notariat Par arrêté ministériel du 15 décembre 2017, entrant en vigueur le 4 janvier 2018, il est mis fin, à la demande conjointe, à l'association « VAN BAEL, HOLVOET & VERHAERT » à la résidence d'Anvers.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée...

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