Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 5 janvier 2011, la demande d'association de MM. Van Oudenhove, P., notaire à la résidence de Sint-Pieters-Leeuw, et Meersman, J., candidat-notair

Ordre judiciaire. - Notariat

Par arrêté ministériel du 5 janvier 2011, la demande d'association de MM. Van Oudenhove, P., notaire à la résidence de Sint-Pieters-Leeuw, et Meersman, J., candidat-notaire, pour former l'association « Van Oudenhove & Meersman », avec résidence à Sint-Pieters-Leeuw, est approuvée.

M. Meersman, J., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Sint-Pieters-Leeuw.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT