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Notariat Par arrêtés ministérielles du 12 octobre 2021, - la demande d'association de M. Peeters A., notaire à la résidence Stabroek, et de M. Boeynaems P., candidat-notaire

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Notariat

Par arrêtés ministérielles du 12 octobre 2021,

- la demande d'association de M. Peeters A., notaire à la résidence Stabroek, et de M. Boeynaems P., candidat-notaire, pour former l'association « STANOT », à la résidence Stabroek, est approuvée.

M. Boeynaems P. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Stabroek.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de M. Boeynaems P. comme notaire associé à la résidence de Stabroek.

- entrant en vigueur le 1er novembre 2021, la demande d'extension de l'association « PRISMA » à la résidence de Menin de Messieurs Vermeulen N. et Vandeputte J., notaires à la résidence de Menin, avec M. Muylle M., candidat-notaire, pour former l'association « PRISMA NOTARISSEN » à la résidence de Menin, est approuvée.

M. Vandeputte J. reste affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Menin

M. Muylle...

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