Notariat Par arrêté royal du 10 avril 2022, entrant en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur, est acceptée

Notariat

Par arrêté royal du 10 avril 2022, entrant en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur, est acceptée, la démission de M. Kumps F. de ses fonctions de notaire à la résidence de La Hulpe.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 avril 2022, entrant en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur, est acceptée, la démission de Mme Wacquez C. de ses fonctions de notaire à la résidence de Tournai (territoire du premier canton).

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 20 juillet 2022, entrant en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur, est acceptée, la démission de M. le Maire B. de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruxelles (territoire du premier canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 12 mars 2023, entrant en vigueur à la date de prestation de serment laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour :

- M. le Maire T., licencié en droit, notaire associé à la résidence de Bruxelles (territoire du premier canton), est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Bruxelles (territoire du premier canton).

- Mme Donner V., licenciée en droit...

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