March 24, 2023
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 11 JANVIER 2023. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 10, Y Zwijndrecht-Fort - Y Walenhoek, situé à Beveren à la hauteur de la borne kilométrique 1.267
- 11 JANVIER 2023. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-Berendrecht D-728, situé à Anvers
- 12 MARS 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1974 octroyant des allocations à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970
- 2 MAI 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant la protection de la maternité. - Traduction allemande
- 14 MARS 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2021 fixant les conditions et les règles selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires aux médecins généralistes pour la gestion du dossier médical global
- 23 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dissolution du Fonds d'Aide sociale aux Jeunes
- 10 MARS 2023. - Arrêté ministériel fixant, pour 2023, le montant de la contribution aux coûts d'investissement due pour chaque demande d'information du point de contact central des comptes et contrats financiers de la Banque nationale de Belgique
- 12 MARS 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
- 7 JUILLET 1994. - Arrêté royal fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments doivent satisfaire. - Coordination officieuse en langue allemande
Autres arrêtés
- 21 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé PUITS AU CROCHET sis sur le territoire de la commune de WALCOURT
- Nomination. - Prolongation Par arrêté ministériel du 16 février 2023
- Personnel. - Démission Par arrêté royal du 19 décembre 2022, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1er février 2022 à Madame Coppélia HEINEN
- 17 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant démission volontaire à Monsieur Jeremy UHR de ses fonctions de Directeur Général Adjoint (A4+) du Service public Régional Bruxelles Fiscalité
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 28 février 2023, - l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de 67 ans accordée à M. Casier G.
- 28 FEVRIER 2023. - Arrêté royal portant nomination des troisième et quatrième assesseurs juridiques suppléants au Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province d'Anvers
- 1er MARS 2023. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Bricoteam ASBL en tant qu'entreprise sociale
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 19 décembre 2022, Madame Rut VANHEX
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 25 septembre 2022, Madame Laurien MUES