Notariat Par arrêté royal du 16 décembre 2021, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir ce jour, Mme Deronne M.-Ch.

Notariat

Par arrêté royal du 16 décembre 2021, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir ce jour, Mme Deronne M.-Ch., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut.

La résidence est fixée à Mons (territoire du premier canton).

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette...

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