January 21, 2022
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 19 JANVIER 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
- 24 DECEMBRE 2021. - Ordonnance relatif à l'introduction d'une règle de cumul dans l'ordonnance du 25 avril 2019 réglant l'octroi des prestations familiales, en ce qui concerne le paiement du supplément pour enfants atteints d'une affection
- 17 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques
- 10 DECEMBRE 2021. - Règlement contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2021
- 12 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 août 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1)
- 21 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation et modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation
- 12 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles relative aux conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour certains travailleurs âgés licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise carrière longue (janvier 2023 - décembre 2024) (1)
- 19 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal attribuant les subventions pour le financement des primes linguistiques payées en 2018 par les institutions et services bruxellois
- 16 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises pour l'organisation d'évènements dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
Autres arrêtés
- 22 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2020 relatif à la composition des deux jurys de l'épreuve de certification à l'issue de la formation d'insertion professionnelle dispensée aux Directeurs de zone et Délégués au contrat d'objectifs
- Tutelle d'approbation. - Approbation de l'arrêté du gouverneur de province relatif aux frais des services d'incendie Par arrêté ministériel du 10 janvier 2022
- Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 07 décembre 2021
- Forces armées. - Personnel enseignant militaire Déchargés d'emploi Par arrêté royal n° 3751 du 23 novembre 2021: Sont déchargés de l'emploi de répétiteur militaire à l'Ecole royale militaire: Le 2
- Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 07 décembre 2021
- Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Nomination et promotion Par arrêté royal du 7 novembre 2021
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 décembre 2021, Monsieur Marijn BOONEN
- Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport A329-4029 Par arrêté ministériel du 21 décembre 2021
- Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 3758 du 3 décembre 2021