Notariat Par arrêté royal du 16 août 2020, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vermeulen L.
Notariat
Par arrêté royal du 16 août 2020, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vermeulen L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Menin.
Il est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 28 août 2020,
- entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Smedt W. de ses fonctions de notaire à la résidence de Wommelgem.
Il est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 26 avril 2021, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Defrancq S. de ses fonctions de notaire à la résidence d'Asse.
Il est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 28 août 2020 et du 29 septembre 2020,entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Himpe E de ses fonctions de notaire à la résidence d'Ypres.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 17 mars 2021, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour :
- Mme Jansen E., licenciée en droit, notaire associée à la résidence de Wommelgem, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.
La résidence est fixée à Wommelgem.
- Mme Di Gesualdo V., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
La résidence est fixée à Asse.
- Mme Himpe A., licenciée en droit, notaire associée à la résidence d'Ypres, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale.
La résidence est fixée à Ypres.
- M. Vermeulen N., titulaire d'un master en droit, notaire associé à la résidence de Menin, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale.
La résidence est fixée à Menin.
Par arrêté ministériel du 16 mars 2021,
- il est mis fin à la désignation de Mme Hendrikx S. en tant que membre suppléant du comité d'avis des candidat-notaires pour la province du Limbourg.
- Mme Sauwens E. est désignée en tant que membre suppléant pour une durée d'un an à partir du 19 février 2021 en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Limbourg.
Par arrêtés...
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