April 02, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 30 MARS 2021. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la délimitation des zones tampon pour la nouvelle saison culturale, l'annexe I de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.)
- 5 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de divers arrêtés, en ce qui concerne des mesures pour l'infrastructure culturelle et de jeunesse et l'opérationnalisation du Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias, et portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 1999 portant réglementation de la gestion et du fonctionnement du « Fonds Culturele Infrastructuur » (Fonds de l'infrastructure culturelle)
- 29 MARS 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2020 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2021 des réserves de poisson en mer
- 7 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 18 du 29 décembre 1992 relatif aux exemptions concernant les exportations de biens et de services en dehors de la communauté, en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le montant du seuil de la valeur globale des biens à emporter dans les bagages personnels des voyageurs. - Traduction allemande
- 5 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la notion de véhicule correspondant. - Traduction allemande
- 18 JUIN 2020. - Arrêté de pouvoirs spéciaux du Collège réuni de la Commission communautaire commune n° 2020/006 organisant le suivi sanitaire des contacts dans le cadre de la lutte contre la pandémie COVID-19. - Erratum
- 29 AOUT 2019. - Arrêté royal modifiant l'annexe IIIbis de l'AR/CIR 92 en matière de la dispense de versement de précompte professionnel visée à l'article 2751 du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande
- 22 FEVRIER 2021. - Arrêté royal modifiant l'article 32 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum
- 18 JUILLET 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1936 portant règlement général des droits de succession, l'arrêté royal du 11 janvier 1940 relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et l'arrêté royal du 14 septembre 2016 fixant les rétributions pour l'exécution des formalités hypothécaires et pour la délivrance des copies et des certificats. - Traduction allemande d'extraits
Autres arrêtés
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 février 2021, Madame An VAN DE KAUTER
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 mars 2021, Monsieur Maarten VAN STEENBERGE
- Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Lucky Star » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques
- Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2020 approuve la délibération du conseil communal d'Andenne du 23 novembre 2020
- Personnel. - Pension Par arrêté royal du 11 mars 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à Madame Catherine HANSENNE, attachée classe A2
- 15 MARS 2021. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité scientifique visé à l'article 14 de l'arrêté royal du 9 avril 2003 relatif à la protection des espèces de faune et flore sauvages par le contrôle de leur commerce, dénommé ci-après le 'Comité scientifique CITES'
- Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Winners Club » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 16 octobre 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 mars 2021, Mme Charlotte FLIPTS est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A3, au titre de conseillère
- Personnel Mise à la retraite Par arrêté royal du 7 mars 2021, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er mai 2021 à M. André MILIS