Notariat Par arrêté royal du 10 octobre 2019, entrant en vigueur le 31 janvier 2020, est acceptée, à sa demande, la démission de M. le Maire L.

Notariat

Par arrêté royal du 10 octobre 2019, entrant en vigueur le 31 janvier 2020, est acceptée, à sa demande, la démission de M. le Maire L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Verlaine.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT