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Notariat Par arrêté royal du 30 août 2016, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Parmentier A.

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Notariat

Par arrêté royal du 30 août 2016, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Parmentier A., de ses fonctions de notaire à la résidence de Nassogne.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 16 février 2017, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de leur successeur,

- est acceptée, à sa demande, la démission de M. Sobrie M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Zwalm.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

- est acceptée, à sa demande, la démission de M. Markey E., de ses fonctions de notaire à la résidence de Renaix.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 31 juillet 2017, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour :

- Mme Willems A.-S., licenciée en droit, notaire associée à la résidence de Zwalm, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale.

La résidence est fixée à...

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