Notariat Par arrêté ministériel du 8 mars 2019, la demande d'association de M. Boeykens, J., notaire à la résidence d'Anvers (territoire du sixième canton), et de Mme Guldemont, A., candidat-notaire

Notariat

Par arrêté ministériel du 8 mars 2019, la demande d'association de M. Boeykens, J., notaire à la résidence d'Anvers (territoire du sixième canton), et de Mme Guldemont, A., candidat-notaire, pour former l'association « Boeykens & Guldemont », à la résidence d'Anvers (territoire du sixième canton), est approuvée.

Mme Guldemont A. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Anvers (territoire du sixième canton).

Ce arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme Guldemont, A., comme notaire associée à la résidence d'Anvers (territoire du sixième canton).

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT