March 29, 2019
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 14 MARS 2019. - Arrêté royal relatif aux tenues et aux insignes des membres du personnel opérationnel professionnel et volontaire de la Protection civile
- 11 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum
- 22 MARS 2019. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- 1er FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 1997 relative à la composition et au fonctionnement de la commission locale d'avis en matière de la fourniture minimale d'électricité, de gaz et d'eau et l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, pour ce qui concerne la distribution et la fourniture d'énergie thermique
- 17 MARS 2019. - Loi concernant l'instauration d'un budget mobilité (1)
- 6 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion et l'assainissement des sols
- 28 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon considérant comme une calamité naturelle publique les inondations du 16 mai 2018 et délimitant son étendue géographique
- 29 NOVEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
- 10 MARS 2019. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg relatif à la gestion et au stockage définitif des déchets radioactifs du Grand-Duché de Luxembourg sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Luxembourg le 4 juillet 2016 (1)(2)
Autres arrêtés
- Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 25 mars 2019, la durée du stage est prolongée, pour une période de six mois prenant cours le 1er avril 2019, de : - Mme De Schepper K.
- Notariat Par arrêté ministériel du 8 mars 2019, la demande d'association de M. Boeykens, J., notaire à la résidence d'Anvers (territoire du sixième canton), et de Mme Guldemont, A., candidat-notaire
- 22 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des membres de la Commission flamande de contrôle du traitement des données à caractère personnel (« Vlaamse toezichtcommissie voor de verwerking van persoonsgegevens »)
- Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 10 mars 2019
- 1er FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole
- Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 février 2019, M. Xavier CROMPHOUT est nommé, par avancement de grade
- 31 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole
- Ordre judiciaire. - Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 242.715 du Conseil d'Etat du 18 octobre 2018, est annulé l'arrêté royal du 9 décembre 2015
- Tribunal du Travail de Liège. - Ordonnance Par ordonnance du 3 septembre 2015, Monsieur Roger SCHYNS, juge social au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail de Liège