Notariat Par arrêté ministériel du 31 juillet 2018, la demande d'association de MM. Brouwers O., Convent Fr., Dubuisson O., Otte J., notaires à la résidence d'Ixelles, et de M. De Troyer T.

Notariat

Par arrêté ministériel du 31 juillet 2018, la demande d'association de MM. Brouwers O., Convent Fr., Dubuisson O., Otte J., notaires à la résidence d'Ixelles, et de M. De Troyer T., candidat-notaire, pour former l'association « NOTALEX » à la résidence d'Ixelles, est approuvée.

M. De Troyer T. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Ixelles.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de prestation de serment de M. De Troyer T. comme notaire associé à la résidence d'Ixelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux...

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