Notariat Par arrêté ministériel du 19 avril 2017, la demande d'association de M. Denys B., notaire à la résidence d'Avelgem et de Mme Libert E., candidat-notaire

Notariat

Par arrêté ministériel du 19 avril 2017, la demande d'association de M. Denys B., notaire à la résidence d'Avelgem et de Mme Libert E., candidat-notaire, pour former l'association "DENYS - LIBERT", à la résidence d'Avelgem, est approuvée.

Mme Libert E. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Avelgem.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux...

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