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Notariat Par arrêté royal du 24 avril 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Tilmans, Ph.

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Notariat

Par arrêté royal du 24 avril 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Tilmans, Ph., de ses fonctions de notaire à la résidence de Wellin.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 janvier 2013, entrant en vigueur le 11 février 2013, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Philips, A., de ses fonctions de notaire à la résidence de Koekelberg.

Par arrêté royal du 17 janvier 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans le deux mois à partir de ce jour, Mme Lucy, C., licenciée en droit, candidat-notaire, est...

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