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Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 28 avril 2008 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province d'Anvers,

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Ordre judiciaire. - Notariat

Par arrÍtÈ ministÈriel du 28 avril 2008 :

- il est mis fin ‡ la dÈsignation en qualitÈ de membre candidat-notaire du comitÈ d'avis des notaires pour la province d'Anvers, de Mme Buytaert, L., en qualitÈ de membre supplÈant;

- est dÈsignÈe, pour une durÈe d'un an, en qualitÈ de membre candidat-notaire du comitÈ d'avis des notaires pour la province d'Anvers, Mme Duckaert, A., en qualitÈ de membre supplÈant.

Il est mis fin ‡ l'association ´ Erneux & Denotte ª, avec rÈsidence ‡ Namur, et ‡ l'affectation de M. Denotte, Th., en qualitÈ de notaire associÈ ‡ la rÈsidence de...

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