May 06, 2008

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 29 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés
• 11 MARS 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, fixant une indemnité financière pour des prestations de nuit pour les membres du personnel non roulant occupés dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et/ou de la manutention de choses pour compte de tiers (1)
• 11 MARS 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, fixant les indemnités de séjour et RGPT pour le personnel roulant occupé dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et de la manutention de choses pour compte de tiers (1)
• 11 MARS 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 6 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique (1)
• 11 MARS 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au droit d'intervention des organisations de travailleurs représentatives (1)
• 11 MARS 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, portant des dispositions concernant les groupes à risque dans le sous-secteur des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur (1)
• 11 MARS 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, fixant une indemnité financière pour des prestations de nuit pour les membres du personnel roulant occupés dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et/ou de la manutention de choses pour compte de tiers (1)
• 11 MARS 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la formation syndicale pour les ouvriers-ouvrières occupé(e)s dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et/ou de la manutention de choses pour compte de tiers (1)
• 11 MARS 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant les groupes à risque dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers (1)

Autres arrêtés

• 4 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission CAPAES (membres de la chambre compétente pour l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles)
• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 avril 2008, est nommé greffier au tribunal de police de Mons, M. Blampain, M., greffier adjoint principal à ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigueur le j
• Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 23 avril 2008 : - M. Lahousse, M., premier président honoraire de la Cour de cassation, est promu Grand Cordon de l'Ordre de Léopold. Il port
• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 avril 2008, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Louvain est accordée, à sa demande, à M. Soetewey
• Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 28 avril 2008 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province d'Anvers,
• Impôts et Recouvrement Administration des Douanes et Accises. - Promotions Par arrêté royal du 21 février 2008, les agents repris dans la colonne 1 du tableau ci-dessous sont nommés par accession au n
• Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicu
• Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicu
• Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicu