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Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 8 juillet 2011, entrant en vigueur le 1er août 2011, la demande d'association de M. Van Sinay, Th., notaire à la résidence de Ni

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Vincent

Ordre judiciaire. - Notariat

Par arrêté ministériel du 8 juillet 2011, entrant en vigueur le 1er août 2011, la demande d'association de M. Van Sinay, Th., notaire à la résidence de Ninove, et de Mme Bracke, D., candidat-notaire, pour former l'association « Thierry Van Sinay & Daisy Bracke », avec résidence à Ninove, est approuvée.

Mme Bracke D., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Ninove.

Par arrêté ministériel du 8 juillet 2011, entrant en vigueur le 31 juillet 2011, à la demande conjointe, il est mis fin à l'association de « Thierry Van Sinay & Frederic Convent » à la résidence de Ninove (Meerbeke) et à la désignation de...

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