Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 9 octobre 2009, entrant en vigueur le 22 août 2010, est acceptée la démission de M. Du Faux, L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Mouscron

Ordre judiciaire. - Notariat

Par arrêté royal du 9 octobre 2009, entrant en vigueur le 22 août 2010, est acceptée la démission de M. Du Faux, L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Mouscron.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 décembre 2009, entrant en vigueur le 14 septembre 2010, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Maeterlinck, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Gand (territoire du cinquième canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en...

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