September 20, 2010
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 30 JUILLET 2010. - Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion entre l'Etat belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public
- 14 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- 14 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Autres arrêtés
- Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 9 octobre 2009, entrant en vigueur le 22 août 2010, est acceptée la démission de M. Du Faux, L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Mouscron
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 3 septembre 2010, qui entre en vigueur le jour
- 24 JUIN 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Trois-Ponts
- Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 10 septembre 2010 : - M. Brouwers, M., président consulaire honoraire du tribunal de commerce de Dinant, est nommé Chevalier de l'Ordre de Lé
- Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 29 juin 2009, n° 2, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration des contributions directes (Services
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 septembre 2010, entrant en vigueur le 30 septembre 2010, M. Verougstraete, I., président de la Cour de cassation, est admis à la retraite, à sa demande. Il est
- 2 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques industrielles, de terrains situés sur le territoire de la commune de Celles
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de m