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Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 21 octobre 2007, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Wets, X., de ses fonctions de notaire à la résidence de Schaerbeek. Il est autorisé à p

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Ordre judiciaire. - Notariat

Par arrÍtÈ royal du 21 octobre 2007, est acceptÈe, ‡ sa demande, la dÈmission de M. Wets, X., de ses fonctions de notaire ‡ la rÈsidence de Schaerbeek.

Il est autorisÈ ‡ porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrÍtÈ ministÈriel du 25 mars 2008 :

-il est mis fin ‡ la dÈsignation en qualitÈ de membre candidat-notaire du comitÈ d'avis des notaires pour la province de LiËge, de M. Scortino, S., en qualitÈ de membre effectif;

- sont dÈsignÈs, pour une durÈe d'un an, en qualitÈ de membre candidat-notaire du comitÈ d'avis des notaires pour la province :

- de LiËge :

-en qualitÈ de membre effectif : Mme Gimenne, C.;

-en qualitÈ de membre supplÈant : Mme Cornet, N.;

- du Hainaut :

-en qualitÈ de membre effectif : Mme Toubeaux, A.;

-en qualitÈ de membre supplÈant : M. Bavier, S.;

- est renouvelÈe, pour une durÈe d'un an prenant cours le 6 avril 2008, la...

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