Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 23 octobre 2009, entrant en vigueur le 23 août 2010, est acceptée la démission de M. Tytgat, Ch., de ses fonctions de notaire à la résidence de Jemeppe

Ordre judiciaire. - Notariat

Par arrêté royal du 23 octobre 2009, entrant en vigueur le 23 août 2010, est acceptée la démission de M. Tytgat, Ch., de ses fonctions de notaire à la résidence de Jemeppe-sur-Sambre.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 juillet 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 23 août 2010, M. Tytgat, J., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

La résidence est fixée à Jemeppe-sur-Sambre.

Le...

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