Notariat Par arrêté royal du 30 août 2013, entrant en vigueur le 28 juin 2014, est acceptée la démission de M. Maraite, E.

Notariat

Par arrêté royal du 30 août 2013, entrant en vigueur le 28 juin 2014, est acceptée la démission de M. Maraite, E., de ses fonctions de notaire à la résidence de Malmedy.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les...

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