Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

Ordre judiciaire - Notariat Par arrêté royal du 5 août 2006, entrant en vigueur le 15 octobre 2006, est acceptée la démission de M. Walravens, W. de ses fonctions de notaire à la résidence de Schepdaa

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Ordre judiciaire - Notariat

Par arrêté royal du 5 août 2006, entrant en vigueur le 15 octobre 2006, est acceptée la démission de M. Walravens, W. de ses fonctions de notaire à la résidence de Schepdaal (Dilbeek).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés ministériels du 29 septembre 2006 :

la demande d'association de M. Neirinckx, L., notaire à la résidence de Tamise, et de Mme De Block E., candidat-notaire, pour former l'association « Lucas Neirinckx & Els De Block » avec résidence à Tamise, est approuvée.

Mme De Block, E. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Tamise;

- la demande d'association de M. Duerinck, A., notaire à la résidence de Nevele, et de M. Byttebier, J., candidat-notaire, pour former l'association « Duerinck & Byttebier » avec résidence à Nevele, est approuvée.

M. Byttebier, J. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Nevele;

- La demande d'association de M. Dris, F...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT