Notariat Par arrêté royal du 27 avril 1999 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Masson, M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Verviers. Il est autorisé à porter le titre honori

Notariat

Par arrêté royal du 27 avril 1999 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Masson, M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Verviers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur.

Par arrêté royal du 20 décembre 1999, M. Corne, A., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Verviers.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle...

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