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23 MARS 2007. - Arrêté royal nommant le magistrat président et des membres magistrats au Conseil d'appel de l'Ordre des Médecins utilisant la langue néerlandaise

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des Médecins, notamment l'article 12, § 1er et § 2;

Vu l'arrêté royal du 22 octobre 2002 nommant les magistrats présidents et les membres magistrats aux Conseils d'appel de l'Ordre des Médecins;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Est nommé Président du Conseil d'appel de l'Ordre des Médecins utilisant la langue néerlandaise, M. Mertens, Eric, Président de Chambre honoraire à la Cour d'appel de Gand, en remplacement de M. Degraeve, Emiel, dont il achèvera le mandat.

Art. 2. Est nommé membre magistrat effectif du Conseil d'appel de l'Ordre des Médecins utilisant la langue néerlandaise, M. Gallet, Lucien, Président de Chambre émérite à la Cour d'appel de Gand, en remplacement de M. Lebeer, Jan, dont il...

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