7 JUIN 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 nommant les membres du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 17 décembre 1998 créant un Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers et réorganisant les systèmes de protection des dépôts et des instruments financiers, notamment l'article 7, alinéa 1er, 2°, et alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 23 décembre 1998 nommant les membres du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers, notamment l'article 5;

Sur la proposition de...

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