7 AVRIL 2005. - Arrêté royal nommant les administrateurs du Fonds social pour les ouvriers diamantaires (1)

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, prÈsents et ‡ venir, Salut.

Vu la loi du 12 avril 1960 portant crÈation d'un Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant, modifiÈe par la loi du 26 mars 1999;

Vu l'arrÍtÈ royal du 21 novembre 1960 fixant les statuts du Fonds social pour les ouvriers diamantaires, notamment l'article 16;

Vu l'arrÍtÈ royal du 10 janvier 1999 nommant les administrateurs du Fonds social pour les ouvriers diamantaires;

Vu les prÈsentations faites par les organisations professionnelles qui reprÈsentent d'une part, les employeurs ainsi que les importateurs et exportateurs de diamant et, d'autre part, les travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrÍtÈ et arrÍtons :

Article 1er. Sont nommÈs administrateurs du Fonds social pour les ouvriers diamantaires :

en qualitÈ de reprÈsentants des employeurs ainsi que des importateurs et exportateurs de diamant :

Administrateurs effectifs :

MM. :

DENCKENS, Eduardus, ‡ Zandhoven;

CORNELISSENS, Lucien, ‡ Brasschaat;

FISCHLER, StÈphane, ‡ Anvers;

HEIREMANS, Jozef, ‡ Schilde;

Mme VANCAUWENBERGHE, Linda, ‡ Gand;

M. VAN BLERK, Stanny, ‡ Anvers.

Administrateurs supplÈants :

MM. :

VETS, Raymond, ‡ Berlaar;

VAN GENECHTEN, Alfons, ‡ Grobbendonk;

VETS, Guido, ‡ Heist-op-den-Berg;

VLEESCHDRAGER, Emmanuel, ‡ Anvers;

WILLEMS, Eddy, ‡ Grobbendonk;

VAN GOOL, Frans, ‡ Anvers.

  1. en qualitÈ de reprÈsentants des travailleurs :

Administrateurs effectifs :

MM. :

WITTEVRONGEL, Donald, ‡ Bruges;

COLPAERT, John, ‡ Bruges;

DE BACKER, Patrick, ‡ Saint-Nicolas;

BOVY, Michel, ‡ Ostende;

Mme DILLEN Myriam, ‡ Nijlen;

M. JACOBS, Daniel, ‡ Beerse.

Administrateurs supplÈants :

MM. :

DESSERS, Roger, ‡ Hasselt;

D'HOOP, Patrice, ‡ Mouscron;

DUMORTIER, Philippe, ‡ Tournai;

Mmes :

VERWIMP, Katrien, ‡ Vilvorde;

DIELENS, Suzy, ‡ Nijlen;

SWOLFS, Ann, ‡ Anvers.

Art. 2. Le prÈsent arrÍtÈ entre en...

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