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19 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 septembre 2010 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu le décret du 26 juin 2000 portant création d'un Conseil économique et social de la Communauté germanophone, article 5, § 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 14 septembre 2010 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone;

Vu les propositions formulées par la CSC Verviers et Région de langue allemande en vue de modifier des mandats;

Sur la proposition du Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Dans l'article 1er, 2°, de l'arrêté du Gouvernement du 14 septembre 2010 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone, modifié par les arrêtés des 20 juillet 2011, 26 janvier 2012 et 6 décembre 2012, les mots "Mme Sabine Fickers, rue de Grand-Rechain 26V, 4800 Petit-Rechain" et "Mme Rebecca...

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