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20 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un administrateur-président de BRUGEL

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, les articles 30ter et 30quinquies;

Vu l'arrêté du 3 mai 2007 fixant les conditions de nomination et de révocation des membres de la Commission de régulation pour l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale ainsi que leur statut;

Vu la démission de Mme Marie-Pierre Fauconnier, en date du 20 août 2013;

Vu la décision du Gouvernement du 3 octobre 2013 désignant les membres du jury;

Vu la parution de l'appel à candidature au Moniteur belge durant la 41e semaine de 2013;

Vu la parution de l'appel à candidature dans quatre journaux belges de couverture nationale durant les 41e et 42e semaines de 2013;

Vu la date limite de dépôt des candidatures du 12 novembre 2013;

Vu la réunion du jury du 29 novembre 2013;

Vu les assessments et épreuves écrites organisés les 7 janvier 2014, 8 janvier 2014, 9 janvier 2014, 14 janvier 2014, 16 janvier 2014, 23 janvier 2014 et 29 janvier 2014;

Vu l'épreuve orale organisée les 11 et 12 février 2014;

Vu le rapport du jury rendu le 20 février 2014;

Considérant que six candidatures ont été introduites pour la fonction d'administrateur et qu'aucune candidature n'a été remise hors délai;

Considérant que le jury a examiné tous les dossiers de candidature;

Considérant que tous les candidats ont présenté les épreuves écrites et orales;

Considérant que le jury a attribué une mention « B : convient pour la fonction » à un candidat et a attribué une mention « C : ne convient pas pour la fonction » à cinq candidats;

Considérant que M. Marc Deprez a obtenu une mention « B : convient pour la fonction »;

Considérant que M. Marc Deprez remplit toutes les conditions en matière d'incompatibilités et de conflits d'intérêts, définies à l'article 4 de l'arrêté du 3 mai 2007 précité;

Considérant que le Gouvernement décide...

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