Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

Commission nationale Climat. - Désignation des représentants du Gouvernement fédéral, du Gouvernement flamand, du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Gouvernement de la Région wallon

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Commission nationale Climat. - DÈsignation des reprÈsentants du Gouvernement fÈdÈral, du Gouvernement flamand, du Gouvernement de la RÈgion de Bruxelles-Capitale et du Gouvernement de la RÈgion wallonne, parmi les personnes siÈgeant dans la Commission nationale Climat au nom de l'Etat fÈdÈral. - Modifications

A l'annexe au Moniteur belge du 12 janvier 2005 et du 4 mai 2006 :

  1. en tant que membre effectif :

    - Mme Elisabeth Ellegaard est dÈsignÈe pour le Ministre de l'Energie et du Climat;

    - Mme Nele Roobrouck reste en place pour le Premier Ministre;

    - Mme Davine Dujardin est dÈsignÈe pour le Ministre du Budget, de la MobilitÈ et des RÈformes institutionnelles;

    - M. Luc Mabille reste en place pour le Vice-Premier Ministre et le Ministre des Finances;

  2. en tant que membre supplÈant :

    - Mme Christine Declercq est dÈsignÈe pour le Ministre de l'Energie et du Climat comme membre supplÈant de Mme Elisabeth Ellegaard pour le Ministre de l'Energie et du Climat;

    - M. Axel Delvoie est dÈsignÈ pour le Ministre des...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT