Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 avril 2000, la désignation de Mme Muylaert, E., juge d'instruction au tribunal de première instance de Termonde, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 27 avril 2000, la désignation de Mme Muylaert, E., juge d'instruction au tribunal de première instance de Termonde, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 14 juillet 2000.
Par arrêtés royaux du 14 mai 2000, la désignation de Mme Papen, A. et M. Vanwinsen, A., juges au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juillet 2000.
Par arrêté royal du 17 mai 2000, M. Smets, D., substitut de l'auditeur militaire, est désigné en qualité de premier substitut de l'auditeur militaire, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 15 juillet 2000.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
Par arrêtés ministériels du 26 juin 2000 :
- Mme Candaele, K., employée au greffe de la justice de paix du premier canton de Bruges, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruges;
- Mme Manbré, M.-A., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance de Mons, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal;
- Mme Desloover, I., employée au greffe du tribunal de police de Furnes, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal, du 1er juillet 2000 au 31 juillet 2000.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
Par arrêtés royaux du 26 juin 2000 sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce :
- d'Anvers :
- M. Peeters, D., domicilié à Rumst, pour un terme expirant le 30 novembre 2000.
- M. Colman, H., domicilié à Aartselaar, pour un terme expirant le 19 juillet 2002.
- M. Coppieters 't Wallant, Y., (Ecuyer), domicilié à Grimbergen, pour un terme de cinq ans prenant cours le 25 novembre 2000.
- M. Vanhecke, D., domicilié à Bornem, pour un terme de cinq ans prenant cours le 26 novembre 2000.
- de Malines :
- M. Volckaerts, G., domicilié à Malines, pour un terme de cinq ans prenant cours le 13 juin 2001.
- de Turnhout :
- M. Willems, G., domicilié à Turnhout, pour un terme de cinq ans prenant cours le 20 mai 2001.
- de Hasselt :
- M. Habraken, M., domicilié à Maasmechelen, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2000 et expirant le 10 novembre 2003.
- de Bruxelles :
- M. Chiau, A., domicilié à Roosdaal, pour un terme expirant le 31 août 2001.
- M. Schaeken-Willemaers, J.-P., domicilié à Rhode-Saint-Genèse, pour un terme expirant le 31 août 2001.
- Mme Hardy, A., domiciliée à Tervuren, pour un terme expirant le 31 août 2003.
- M. Bonte, J., domicilié à Bruxelles, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2000.
- M. Martin, J.-M., domicilié à Woluwe-Saint-Pierre, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2000.
- M. Seys, M., domicilié à Tervuren, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2000.
- M. Waver, J.-Cl., domicilié à Waterloo, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2000.
- de Nivelles :
- M. Degrave, Ph., domicilié à Kraainem, pour un terme de cinq ans prenant cours le 19 février 2001.
- de Termonde :
- M. Van de Veere, C., domicilié à Galmaarden, pour un terme expirant le 31 août 2003.
- M. Van Baeveghem, A., domicilié à Alost, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2000.
- de Gand :
- M. Van den Bossche, P., domicilié à Destelbergen, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2000.
- d'Audenarde :
- M. Douterloigne, J., domicilié à Anzegem, pour un terme de cinq ans prenant cours le 29 janvier 2001.
- de Bruges :
- Mme Bulcke, M.-S., domiciliée à Ostende, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2000.
- Mme Breusegem, K., domiciliée à Maldegem, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2000.
- Mme Pollet, H., domiciliée à Torhout, pour un terme de cinq ans prenant cours le 10 août 2001.
- de Courtrai :
- M. Deceuninck, A., domicilié à Roulers, pour un terme expirant le 31 août 2001.
- de Furnes :
- M. Dedecker, L., domicilié à...
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