Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 février 2006, il est mis fin aux fonctions de M. Morhet, F., greffier au tribunal de première instance de Huy. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à
Ordre judiciaire
Par arrÍtÈ royal du 15 fÈvrier 2006, il est mis fin aux fonctions de M. Morhet, F., greffier au tribunal de premiËre instance de Huy.
L'intÈressÈ est admis ‡ faire valoir ses droits ‡ la pension prÈmaturÈe dÈfinitive et est autorisÈ ‡ porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrÍtÈs royaux du 15 fÈvrier 2006, sont nommÈs :
- greffier adjoint ‡ la cour d'appel de Bruxelles :
M. Van der Hoeven, S., employÈ au greffe de la cour du travail de Gand.
Le prÈsent arrÍtÈ entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
Mme Naessens, L., greffier au tribunal de premiËre instance de Bruxelles.
Le prÈsent arrÍtÈ entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
Mme Gurhem, J., employÈe sous contrat au greffe du tribunal de premiËre instance de Bruxelles.
Le prÈsent arrÍtÈ entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
- greffier adjoint principal au tribunal de police de LiËge, M. Remits, P., greffier adjoint ‡ ce tribunal.
Le prÈsent arrÍtÈ produit ses effets le 1er novembre 2005.
Par arrÍtÈs royaux du 21 fÈvrier 2006, sont nommÈs :
- greffier adjoint au tribunal de premiËre instance d'Hasselt, M. Poelmans, D., employÈ ‡ titre provisoire au greffe de ce tribunal.
Le prÈsent arrÍtÈ entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
- greffier adjoint au tribunal de premiËre instance de Neufch‚teau, M. Lambert, M., employÈ au parquet du procureur du Roi prËs le tribunal de premiËre instance de Neufch‚teau.
Le prÈsent arrÍtÈ entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
- greffier adjoint principal ‡ la justice de paix du second canton d'Alost, Mme Vercruysse, K., greffier adjoint ‡ la justice de paix de ce canton.
Le prÈsent arrÍtÈ produit ses effets le 1er fÈvrier 2006;
- greffier en chef de la justice de paix du canton de Ninove, Mme Poelaert, S., greffier ‡ la justice de paix de ce canton.
Le prÈsent arrÍtÈ entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrÍtÈ royal du 3 fÈvrier 2006, est nommÈ secrÈtaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi prËs le tribunal de premiËre instance de Gand, M. Gevaert, K., secrÈtaire adjoint ‡ ce parquet.
Le prÈsent arrÍtÈ produit ses effets le 1er fÈvrier 2006.
Par arrÍtÈs royaux du 15 fÈvrier 2006, sont nommÈs :
- secrÈtaire adjoint au parquet du procureur du Roi prËs le tribunal de premiËre instance d'Anvers, Mme De Loose, K...
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