March 02, 2006
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 13 DECEMBRE 2005. - Décret contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2006 (1)
- 5 DECEMBRE 2005. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2005 (1)
- 5 DECEMBRE 2005. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2004 (1)
- 2 FEVRIER 2006. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le cumul entre les indemnités et un revenu professionnel, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
- 22 FEVRIER 2006. - Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts d'une Caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
- 22 FEVRIER 2006. - Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts d'une Caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
- 15 FEVRIER 2006. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre
- 3 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les modalités d'introduction de la gestion centrale de la trésorerie pour les agences autonomisées flamandes créées en vertu du décret sur la politique administrative du 18 juillet 2003
- 19 AOUT 1969. - Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui effectue un stage pour pouvoir être nommé à une charge. - Traduction allemande
Autres arrêtés
- Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 13 février 2006, il est accordé à M. Alaerts, Guido Frans Madeleine, attaché à l'Etablissement scientifique de l'Etat « Centre d'Etude et de Reche
- Académie royale de Médecine de Belgique. - Nominations Par arrêté royal du 08 janvier 2006 : est agréée l'élection en qualité de membre titulaire de l'Académie royale de Médecine de Belgique de : M. l
- 31 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission de Surveillance
- 31 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel portant démission de membres de la Commission de Surveillance
- 31 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de Surveillance
- 31 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel portant démission du président de la Commission de Surveillance et nomination du nouveau président
- 31 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel portant démission de membres de la Commission de Surveillance
- 31 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel portant démission du président de la Commission de Surveillance et nomination du nouveau président
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 février 2006, il est mis fin aux fonctions de M. Morhet, F., greffier au tribunal de première instance de Huy. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à