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22 OCTOBRE 2003. - Décret relatif au cours de langue moderne modifiant le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement (1)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Conseil de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er. A l'article 31 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement :

  1. les termes « 5e et 6e » sont remplacés par « 4e et 5e »;

  2. il est inséré un deuxième alinéa, rédigé comme suit : « Le Gouvernement déroge aux modalités fixées au 1er alinéa lorsqu'au 15 janvier précédent, le nombre d'élèves à prendre en compte est égal à zéro et qu'au 1er octobre de l'année scolaire en cours, ce nombre est supérieur à zéro; »

  3. il est inséré un troisième alinéa, rédigé comme suit : « Le Gouvernement déroge aux modalités fixées au 1er alinéa lorsqu'au 15 janvier précédent, le nombre d'élèves à prendre en compte est égal ou supérieur à 1 et qu'au 1er octobre de l'année scolaire en cours, ce nombre est égal à zéro. »

Art. 2. Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2004.

Bruxelles, le 22 octobre 2003.

Le Ministre-Président, chargé des Relations internationales,

H. HASQUIN

Le Ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports,

C. DUPONT

Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.,

J.-M. NOLLET

Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,

P...

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