8 MAI 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juin 2005 déterminant les modèles de questionnaires pour la collecte de données relatives à l'électricité, à la chaleur et au gaz naturel. - Erratum

Au Moniteur belge du 11 juin 2008, acte n° 2008/11201, texte français, il faut lire :

à la page 29252 : point 10, c), dernier alinéa :

... « tous prélèvements, taxes et T.V.A. comprises »;

à la page 29256 :

point 8, dernier alinéa :

- prix tous prélèvements, taxes et T.V.A. comprises;

point 9, c), dernier alinéa :

... « tous...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT