June 16, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 23 AVRIL 2008. - Loi modifiant l'article 587 du Code civil
- 1er JUIN 2008. - Loi insérant un article 682bis dans le Code judiciaire (1)
- 1er JUIN 2008. - Loi modifiant l'article 682 du Code judiciaire (1)
- 1er JUIN 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2006 portant réglementation générale des allocations et indemnités accordées aux enquêteurs chargés de l'exécution des enquêtes organisées par la Direction générale de la Statistique et de l'Information économique
- 8 MAI 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juin 2005 déterminant les modèles de questionnaires pour la collecte de données relatives à l'électricité, à la chaleur et au gaz naturel. - Erratum
- 18 OCTOBRE 2007. - Arrêté de Collège n° 07/361 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2007. - Extrait
- 17 MAI 2007. - Arrêté royal relatif à la formation et au recyclage des conseillers en prévention des services internes et externes pour la prévention et la protection au travail. - Traduction allemande
- 16 NOVEMBRE 2007. - Règlement n° 07/05 fixant le budget pour l'année 2008 sanctionné par arrêté du Collège n° 07/382
- 16 NOVEMBRE 2007. - Règlement n° 07/04 fixant la modification budgétaire 2 et B pour l'année 2007 sanctionné par arrêté du Collège 07/381
Autres arrêtés
- 29 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel désignant le secrétaire du Conseil national des secours médicaux d'urgence
- Direction générale Relations collectives de Travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie Par arrêté du Directeur général du 15 mai 2008, qui e
- Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir Par arrêt
- 28 MAI 2008. - Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL Carrefour Hépatites - Aide et Contact
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 juin 2008 : - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Suetens, V., de ses fonctions de greffier adjoint au tribunal de commerce de Nivelles. Le présent
- Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 9 mai 2008, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public es
- Service de contrôle des sociétés de gestion du droit d'auteur et des droits voisins. - Copie privée. - Agréments Par arrêté ministériel du 23 mai 2008, le règlement de répartition du 17 avril 2007 de
- Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 19 mai 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, au 31 octobre 2008 à M. Koenraad Françoi
- Carrière de l'Administration centrale. - Mobilité Par arrêté royal du 18 mai 2008, M. Robert Olbrechts, attaché - classe A2 au Service public fédéral Affaires intérieures, est transféré par mobilité