27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Ecoles supérieures des Arts
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 17 mai 1999 relatif à l'Enseignement supérieur artistique, notamment l'article 29, alinéa 2;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Ecoles supérieures des Arts;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 26 février 2010;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 18 mars 2010;
Vu la concertation du 24 mars 2010 avec les organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau communautaire;
Vu l'avis n°48.172/2 du Conseil d'Etat, donné le 19 mai 2010 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, tel que remplacé par la loi du 2 avril 2003;
Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Les annexes 1re et 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Ecoles supérieures des Arts sont remplacées par les annexes 1re et 2 au présent arrêté.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2010.
Art. 3. Le Ministre de l'Enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 27 mai 2010.
Le Ministre de l'Enseignement supérieur,
J.-C. MARCOURT
Annexe 1re
Modèle et instructions relatifs aux diplômes de l'enseignement supérieur de type court
1) MODELE DE DIPLOME
COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ARTISTIQUE ORGANISE EN ECOLES SUPERIEURES DES ARTS DE PLEIN EXERCICE ET DE TYPE COURT
Ecole supérieure des Arts (1)
................................. (2)
DOMAINE . . . . . (3) SECTION/OPTION . . . . . (4)
Vu la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur;
Vu le décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique;
Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants);
Nous, Président et Membres du jury de délibération chargé de procéder à l'épreuve finale des études menant au grade académique de . . . . . (5), attendu que . . . . . (6), né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8)
réunit les conditions légales requises;
Attendu que l'impétrant(e) a suivi les activités d'enseignement correspondant à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 fixant la liste des cours obligatoires et le nombre d'heures de cours ou d'activités d'enseignement dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française, activités énumérées dans le supplément au présent diplôme et réparties sur trois années d'études;
Attendu qu'il (elle) a présenté un travail de fin d'études (ou mémoire) intitulé (9).
Attendu qu'il (elle) a subi l'épreuve . . . . . (10);
Lui avons conféré le grade académique de . . . . . (11);
En foi de quoi, nous lui délivrons le présent diplôme, attestant en même temps que les prescriptions légales, décrétales et réglementaires relatives à l'organisation de l'enseignement susdit, à la durée des études et à la publicité...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI