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Mobilité et Travaux publics Agrément de service technique

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Mobilité et Travaux publics

Agrément de service technique, tel que visé à l'Arrêté du Gouvernement flamand du 20 janvier 2017 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité

Agrément valable à partir du : Agrément valable jusqu'au : 02.05.2017 01.05.2022

Conformément à l'article 16ter de l'arrêté royal susmentionné, ESTL NV, sis à Wafelstraat 46, 8540 Deerlijk est agréé comme service technique pour la catégorie suivante :

A A dernière étape B C D

x o o o o

Adresse du siège social : Numéro d'agrémentESTL NVWafelstraat 468540 Deerlijk STD-018

Le service technique dispose des connaissances et des compétences nécessaires pour exécuter les prescriptions de la catégorie A, reprises dans l'annexe et faisant partie intégrante du présent agrément.

Le service technique est désigné pour les réglementations suivantes :

(CEE-ONU) R34, R58, R79, R46, R13, R10, R80, R26, R14, R48, R16, R73, R43, R55, R105

(CE) 661/2009, 74/408/CEE, 76/115/CEE...

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