May 29, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 15 AVRIL 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux salaires horaires (1)
- 15 AVRIL 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux heures supplémentaires (1)
- 25 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres P.M.S., les programmes de formation en cours de carrière de niveau réseau pour l'année scolaire 2018-2019
- 17 MAI 2018. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 6 de la loi du 5 décembre 2017 portant des dispositions financières diverses
- 15 AVRIL 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prime syndicale 2017 (1)
- 5 MARS 2002. - Loi concernant les conditions de travail, de rémunération et d'emploi en cas de détachement de travailleurs en Belgique et le respect de celles-ci. - Coordination officieuse en langue allemande
- 13 DECEMBRE 2017. - Loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande
- 15 AVRIL 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la flexibilité (1)
- 11 MARS 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2007 fixant l'entrée en vigueur de l'article 44 de la loi du 13 juillet 2006 et portant exécution de l'article 62bis des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970
Autres arrêtés
- Mobilité et Travaux publics Agrément de service technique
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Personnel Nomination Par arrêté royal du 23/05/2017, Mme Anne Berghmans est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Mobilité et Transports
- Environnement Par arrêté du Gouvernement wallon du 3 mai 2018
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 20 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble sur la commune d'Eghezée (Upigny)
- Direction générale opérationnelle Agriculture