Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004
Mobilité et Sécurité routière
Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur
Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a modifié l'autorisation d'exploiter d'une unité d'établissement ci-après :
Erkenning van de rijschoolAgrément de l'école de conduite Erkenningsnummervan de rijschoolNuméro d'agrémentde l'école de conduiteErkenningsdatumDate de l'agrémentNaam en...
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