Mission spatiale 'OUFTI-1' Par arrêté royal du 26 février 2016, est autorisée l'activité aux fins de la mission spatiale 'OUFTI-1'

Mission spatiale "OUFTI-1"

Par arrêté royal du 26 février 2016, est autorisée l'activité aux fins de la mission spatiale "OUFTI-1", telle que décrite dans la demande introduite le 23 février 2016 par la Communauté française (Université de Liège). OUFTI-1 fait l'objet d'une immatriculation conformément à l'article 14 de la loi du 17 septembre 2005 relative aux activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée...

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