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29 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le temps d'émission pour 2013 des associations philosophiques et d'une organisation défendant les intérêts des familles, agréées pour assurer des programmes de radio à la VRT

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Vu la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des Comptes, notamment les articles 11 à 14 inclus;

Vu le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, notamment l'article 36;

Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, notamment les articles 53 à 57 inclus;

Vu le décret du 21 décembre 2012 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013, notamment l'article 14;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 24 juillet 2009, 4 décembre 2009, 6 juillet 2010, 7 juillet 2010, 24 septembre 2010, 19 novembre 2010, 13 mai 2011, 10 juin 2011, 9 septembre 2011 et 14 octobre 2011;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant agrément des associations philosophiques et d'une organisation défendant les intérêts des familles pour assurer des programmes de radio à la « Vlaamse Radio- en Televisie-omroep (VRT) »;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 21 mars 2013;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Le temps d'émission total attribué aux...

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