Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 29 avril 2014 approuve la décision du 4 décembre 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII « CRAF » entérine les
Pouvoirs locaux
Un arrêté ministériel du 29 avril 2014 approuve la décision du 4 décembre 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII « CRAF » entérine les comptes 2012 de l'association.
PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2014 approuve la résolution du 27 mars 2014 par laquelle le coneil provincial du Brabant wallon vote la première série de modifications budgétaires au budget provincial pour l'exercice 2014.
PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2014 approuve la délibération du 27 mars 2014 par laquelle le conseil provincial de la province du Brabant wallon a décidé d'acquérir des parts du capital de la SA Lean Fund pour un montant de 100.000 € par rachats de parts à la SA Innovative Contruction Company.
PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 15 avril 2014 approuve la résolution du 24 mars 2014 par laquelle le coneil provincial de la province de Liège arrête la deuxième série de modifications budgétaires du budget provincial relatif à l'exercice 2014.
PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2014 n'approuve pas la délibération du 31 janvier 2014 par laquelle le coneil provincial de Luxembourg établit, pour une durée indéterminée, un règlement redevance relatif aux prix des repas servis dans les Instituts médico-pédagogiques provinciaux.
AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 15 avril 2014 approuve la délibération du coneil communal d'Aiseau-Presles du 20 décembre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux.
AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 15 avril 2014 approuve la délibération du coneil communal d'Aiseau-Presles du 20 décembre 2013 relative à la modification du statut administratif du personnel communal non enseignant.
ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2014 annule l'article 19, dernier alinéa du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal d'Anderlues en date du 25 mars 2014.
AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2014 approuve les délibérations du coneil communal d'Aubange du 23 décembre 2013 relatives à la fixation des conditions d'engagement d'un ouvrier E1, d'un ouvrier qualifié D1 et d'un ouvrier qualifié D4 à temps plein et à titre contractuel avec constitution de réserves de recrutement.
AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 22 avril 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Aubange du 24 février 2014 relative à la fixation du barème du directeur général et du directeur financier au 1er...
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