2 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des Forces armées

Le Ministre de la Défense,

Vu la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée, l'article 16, alinéa 2, abrogé par la loi du 16 juillet 2005 et rétabli par la loi du 26 avril 2009;

Vu l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais à l'Ecole royale militaire et dans les établissements d'instructions des forces armées;

Considérant que les matières fixées ci-après, par leur usage professionnel, nécessitent la connaissance et l'usage de l'anglais,

Arrête :

Article 1er. Les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des Forces armées sont fixées dans le tableau en annexe au présent arrêté.

Art. 2. Arrêté ministériel du 13 juin 2008 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais à l'Ecole royale militaire et dans les établissements d'instructions des Forces armées, est abrogé.

Art. 3. Le présent arrêté est d'application à toutes les matières qui sont enseignées à partir du 1er septembre 2009.

Bruxelles, le 2 juillet 2009.

P. DE CREM

Annexe à l'arrêté ministériel du 2 juillet 2009 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des Force armées

Liste des matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des Forces armées

FormationCoursMatièreFormation piloteMilitary academicsRefresher Physics Refresher English General English Aeronautical English Plane talking Air Doctrine ATPL (A) academicsAir traffic regulations Legislation Turbine engines Mass and balance Flight performance Flight planning Aviation Physiology Aviation Psychology Climatology Operational procedures Aerodynamics Aircraft performance Communications ATPL (H) academics Airlaw Airframe and systems - basic Airframe and systems - advanced Flight performance - basic Flight performance - advanced Operational procedures Principles of flight - basic Principles of flight - advanced Basic Transport Conversion CourseAir traffic regulations Legislation Electricity Mass and balance Flight performance Flight planning Aviation psychology Operational procedures Principles of flightFormation contrôleur de trafic aérienMilitary academicsRefresher Physics Refresher English General English Aeronautical English Plane talking ATC English I ATC English II ATC English III Communication techniques Air Doctrine ATC supplementary Academics Introduction Rules of the air Airspace Air traffic management Aerodromes Messages and instructions Aircraft general knowledge Aviation Psychology Meteorology...

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