December 09, 2009
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 2 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 1995 réglant le remboursement par l'Etat des frais relatifs à l'aide accordée par les centres publics d'action sociale à un indigent qui ne possède pas la nationalité belge et qui n'est pas inscrit au registre de la population
- 22 OCTOBRE 2009. - Arrêté portant exécution de l'ordonnance du 18 décembre 2008 relative à l'accès des chiens d'assistance aux lieux ouverts au public
- 2 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des Forces armées
- 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances
- 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal organique des services autres qu'opérationnels du Service public fédéral Finances
- Extrait de l'arrêt n° 170/2009 du 29 octobre 2009 Numéro du rôle : 4607 En cause : le recours en annulation partielle de l'article 138, § 2, alinéa 2, et § 4, alinéa 2, de la loi sur les hôpitaux, c
- 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances
Autres arrêtés
- 5 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de La Sambre, de Flawinne et de Stordoir - lot 1 - Namur et Floreffe
- Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 16 novembre 2009, ont été nommés ou promus à la date du 15 novembre 2009 : Ordre de Léopold Officier MM. :
- 5 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif rue Joseph Müller, à Warsage - Dalhem
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 décembre 2009 est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège de : MM. : - Hay, D., domicilié à Blegny, pour un te
- 5 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'assainissement du Petit Ruisseau - Morlanwelz
- 5 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Feluy (Nie-Pré) - Seneffe
- 5 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif rues de la Croisette et Derrière les Prés, à Créhen - Hannut
- 5 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 octobre 2006 relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Quiévrain - Quiévrain
- 5 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Pécrot - Grez-Doiceau