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16 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président de chaque section de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre pour l'Entreprise,

Vu la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention, les articles 61 et 62;

Vu l'arrêté royal du 24 octobre 1988 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention et à l'inscription et la radiation du registre des mandataires agréés en matière de brevets d'invention, les articles 3 et 4,

Arrête :

Article 1er. § 1er. Sont nommés membres de la section française de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention :

Mmes :

Buydens, Mireille, professeur et avocate;

Francq, Caroline, avocate;

MM. :

Bosch, Henry, mandataire agréé;

Cornu, Emmanuel, avocat;

Debled, Thierry, mandataire agréé;

Heck, Dieter, mandataire agréé;

Powis de Tenbossche, Roland, mandataire agréé.

§ 2. Mme Mireille Buydens est désignée comme présidente de cette section.

Art. 2. § 1er. Sont nommés membres de la section néerlandaise de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention :

Mmes :

Dauwe, Brigitte, avocate;

De Vleeschauwer, Natalie, mandataire...

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