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12 JUIN 2008. - Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré (1)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, prÈsents et ‡ venir, Salut.

Vu la loi du 24 fÈvrier 1978 relative au contrat de travail du sportif rÈmunÈrÈ, l'article 2, ß 1er;

Vu l'avis de la Commission paritaire nationale des sports, donnÈ le 21 mai 2008;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnÈes le 12 janvier 1973, l'article 3, ß 1er;

Vu l'urgence;

ConsidÈrant qu'il s'impose que les employeurs et les sportifs qu'ils occupent puissent avoir connaissance sans retard du montant minimal, pour la pÈriode allant du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009 inclus, qu'un sportif doit gagner pour Ítre soumis ‡ la loi du 24 fÈvrier 1978 relative au contrat de travail du sportif rÈmunÈrÈ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrÍtÈ et arrÍtons :

Article 1er. Le montant de la rÈmunÈration visÈ ‡ l'article 2, ß 1er, de la loi du 24 fÈvrier 1978 relative au contrat de travail du sportif rÈmunÈrÈ est fixÈ, pour la pÈriode allant du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009 inclus, ‡ 8.505 EUR.

Art. 2. Le prÈsent arrÍtÈ...

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