4 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2012 mettant fin au mandat et portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public
Le Gouvernement wallon,
Vu le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, l'article 148;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2012 mettant fin au mandat et portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public;
Considérant la fusion entre les cinq sociétés de logement de service public suivantes : la Carolorégienne, Versant Est, le Logis moderne, le Foyer marcinellois et le Val d'Heure;
Considérant que suite à la fusion, seul un administrateur doit être désigné au sein de la nouvelle société, La Sambrienne;
Sur la proposition du Ministre qui a le Logement dans ses attributions;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. L'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2012 mettant fin au mandat et portant la désignation des administrateurs représentant la Région auprès des sociétés de logement de service public est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 28 juin 2013.
Art. 3. Le Ministre qui a le Logement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 4 juillet 2013.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,
J.-M. NOLLET
ANNEXE
Début de mandat des administrateurs représentant la Région auprès des sociétés de logement de service public, désignés en application de l'arrêté du Gouvernement wallon.
N° SLSP Commune Civilité Administrateur RW 2230 Immobilière publique du centre et de l'est du Brabant wallon SC (IPB) 1341 Ottignies Monsieur Michel COURTHOUTS 2520 Société coopérative des Habitations sociales du Roman Païs SC 1400 Nivelles Monsieur Stéphane CRUSNIERE 2530 Notre Maison SC 6000 Charleroi Madame Monique MISENGA 2660 Le Foyer wavrien SC 1300 Wavre Monsieur Stéphane CRUSNIERE 5010 Société de Logement du Haut Escaut SC 7640 Antoing Madame Nathalie BAUDUIN 5020 L'Habitat du Pays Vert SC 7800 Ath Monsieur François DELVAUX 5050 Immobilière sociale entre Sambre et Haine SC (ISSH) 7130 Binche Monsieur Frédéric BONNIER 5070 BH-P Logements SC 7300 Boussu Monsieur Didier VERDONCQ 5100 Haute Senne Logement SC 7060 Soignies Monsieur Xavier DUPONT 5130 La Ruche chapelloise SC 7160 Chapelle-lez-Herlaimont Monsieur Guiseppe DI FRANCO 5160 Le Logis châtelettain SC 6200 Châtelet Madame Audrey JUGLARET5165 Lysco SC 7780 Comines Madame Claudine BOUCHARD 5200 Le Logis dourois SC 7370 Dour Monsieur Yves DOMAIN 5225 Les Heures claires SC...
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